Informations légales
Nom : COM RECORDS
Numéro RNA : W061017241
Adresse du siège social : 261 avenue du Logis de Bonneau, 06270 Villeneuve-Loubet, France
L’association COM RECORDS est une structure régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
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3. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est :
COM RECORDS
Représentée par son président en exercice.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
[HOSTINGER operations, UAB]
[Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania]
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4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de COM RECORDS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, de ces contenus sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
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7. Responsabilité
COM RECORDS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’association ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
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9. Contact
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez contacter :
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